Coordonnées de la Société
Modern Trade Services, S.L
Calle Ciscar, 15 – 2º
45005 VALENCIA (Espagne)
est une société espagnole qui réalise les ventes soit dans des locaux commerciaux, soit on-line, sur le site. Les conditions générales d'engagement de Modern Trade Services S.L. pour les ventes sur Internet seront appliquées sur tout achat réalisé, dans la durée de la publication de ces conditions de vente sur le site de Modern Trade Services, S.L. Modern Trade Services, S.L. se réserve le droit de modifier l'offre contractuelle et la liste de produits et de prix constitués par les présentes conditions générales, si bien lesdites conditions ne seront pas appliquées aux engagements déjà acquis.
Système de vente
Pour réaliser un achat, l'usager effectuera une commande composant la liste des articles souhaités et enverra le formulaire d'achat par voie télématique ou tout autre vioie, ayant lu et accepté les conditions générales. Tout contrat sera entendu comme effectué au siège de Modern Trade Services, S.L.
Taxes
Les prix des produits exposés sur le site http://www.centrovirtual.com/mtsbebidas incluent la Taxe de la Valeur Ajoutée (TVA) qui, le cas échéant, doit être appliquée. Les achats, realisés par les personnes physiques domiciliées dans les Etats membres de l'Union européenne, seront assujetties à la TVA. Les achats réalisés par les sujets passifs de la TVA établis dans les Etats membres de l'Union europénne, seront exonérés de la taxe citée pourvu qu'ils envoient, préalablement, une copie de leur numéro de TVA/d'identification fiscale. Les achats réalisés par des personnes physiques ou juridiques résidentes dans les États n'appartenant pas à l'Union Europénne, Iles Canaries ou Ceuta et Melilla, seront exonérés de la TVA.
Frais de port
Les envois seront effectués par transporteurs au choix de l'acheteur, suivant les disponibilités décrites sur le site. Pour les livraisons en Espagne, les frais d'envoi et d'emballage seront ceux que le programme du site stipule sur chaque vente. Pour les Canaries, Communauté Eurpéenne et étranger, prière de consulter.
Mode de paiement
Sur le bon de commande le client choisira le mode de paiement des achats effectués suivant les méthodes décrites sur le site.
Obligations du vendeur
Les commandes seront envoyées au travers de la compagnie de transport choisi par le client et livrées au domicile signalé par le client dans le délai maximum légal de 30 (trente) jours.
Au préalable, le client aura envoyé le bon de commande à Modern Trade Services, S.L., qui émettra par e-mail l'accusé de réception de la commande. Le moment venu, la confirmation de l'expédition relative au contrat effectué sera envoyée au client.
Droit de l'acheteur
Pour rétraction de tout achat, le client disposera d'un délai de sept jours ouvrables à partir de la date de la réception de la commande, suivant le calendrier officiel du lieu de résidence habituelle, pour résiliation de contrat san subir de pénalité. Il suffit de retourner les achats dans leur emballage d'origine. Le remboursement des frais de port initiel n'aura pas lieu. Le client communiquera au vendeur le souhait d'exercer le droit de résiliation du contrat dans le délai stipulé par le moyen admis en Droit.
Législation et résolution de conflicts
a) Les ventes et achat réalisés par Modern Trade Services, S.L. sont soumises à la législation espagnole.
b) En cas de conflict pu de contester, la compétence sera celle de la plus grande proximité au siège social de Modern Trade Services, S.L.